Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053307188
Texte parentLEGITEXT000053307167
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi complété :
2. « Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.