Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053307482
Texte parentLEGITEXT000053307476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième colonne de la sixième ligne du tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Versement d'une aide régionale à l'apprentissage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2022 Divisions : Art. Annexe 3
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