Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. Rapport d'activité.
2. Un rapport d'activité est établi chaque année par l'INRS sur la conservation et l'exploitation des données et informations portant sur les substances et mélanges, comprenant notamment un bilan des principaux enseignements tirés des données exploitées pour informer et conseiller les acteurs de la prévention des risques au travail.
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