Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053307608

Texte parentLEGITEXT000053307581

Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogation.

2. L'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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