Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 juillet 2025
4. Art. 3
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.