1. Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Fort-de-France à compter du 1 er janvier 2026.
Arrêté du 22 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053308970
Texte parentLEGITEXT000053308963
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