1. Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1 et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place à l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte à compter du 1 er janvier 2026.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053309007
Texte parentLEGITEXT000053309000
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