Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
1. L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 5 mai 2025
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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