Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 5 mai 2025
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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