Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
1. L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 15 mai 2025 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.