1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053309179
Texte parentLEGITEXT000053309162
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.