1. Une commission est instituée auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature afin de statuer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requis pour se présenter au concours externe d'officier de port prévu par l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé ainsi qu'au concours externe d'officier de port adjoint prévu par l'arrêté du 9 juillet 2024 susvisé.
Arrêté du 15 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053310122
Texte parentLEGITEXT000053310115
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