Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. La commission est composée ainsi qu'il suit :
2. 1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;
3. 2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
4. 3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. 4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
6. 5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
7. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
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