Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
2. Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation des concours qui assure le secrétariat de la commission.
3. Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, un ou des experts sont nommés par arrêté du ministère chargé de l'écologie.
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