Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053310130
Texte parentLEGITEXT000053310115
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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