Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053310141

Texte parentLEGITEXT000053310137

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe ENSAE-ENSAI, sont fixés dans les conditions suivantes.

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