Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053310145
Texte parentLEGITEXT000053310137
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés comme suit :

2. - élèves ayant débuté leur scolarité à compter de l'année universitaire 2023-2024 : 2 650 € ;

3. - élèves (reports de scolarité inclus) ayant débuté leur scolarité antérieurement à l'année universitaire 2023-2024 : 1 850 €.

4. Les droits de scolarité des élèves en stage long, en période de césure, en double diplôme dès lors que les droits ne sont pas déterminés par une convention de partenariat sont fixés à 1 000 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053310145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.