Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
2. Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 €.
3. Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.
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