1. Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.
Arrêté du 16 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053310210
Texte parentLEGITEXT000053310195
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