Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053310853

Texte parentLEGITEXT000053310839

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
Enquête vécu et ressenti en matière de sécurité‍ (VRS)	Annuelle	SSMSI

1. (*) Voir liste des producteurs.

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