Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053310857
Texte parentLEGITEXT000053310839
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Liste des producteurs


Sigle
du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

‍DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement

‍SDESSI

Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information

Premier Ministre
Ministère de l'action et des comptes publics

‍SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'Intérieur

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