Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053310868
Texte parentLEGITEXT000053310860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I.-Au II bis, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

2. Nombre de personnes composant le ménage

3. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

4. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

5. 1

6. 24 031

7. 17 363

8. 2

9. 35 270

10. 25 393

11. 3

12. 42 357

13. 30 540

14. 4

15. 49 455

16. 35 676

17. 5

18. 56 580

19. 40 835

20. Par personne supplémentaire

21. 7 116

22. 5 151

23. ». II.-Au II ter, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

24. Nombre de personnes composant le ménage

25. Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

26. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

27. 1

28. 29 253

29. 22 259

30. 2

31. 42 933

32. 32 553

33. 3

34. 51 564

35. 39 148

36. 4

37. 60 208

38. 45 735

39. 5

40. 68 877

41. 52 348

42. Par personne supplémentaire

43. 8 663

44. 6 598

45. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053310868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.