Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053310888
Texte parentLEGITEXT000053310878
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le j de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles 3-6,3-7,3-7-1 et au VIII de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Divisions : Art. Annexe 6
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