Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053310904
Texte parentLEGITEXT000053310896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa :
2. a) Au début, est ajoutée la mention : « IV.-» ;
b) Les mots : « service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère » ;
3. 2° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « V.-».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 2018 : art. 5
Aller plus loin
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