Arrêté du 2 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2026.

TexteArrêté du 2 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053314412
Texte parentLEGITEXT000053314404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2026 (version du 8 janvier 2026)Légifrance →

1. La garde républicaine, formation administrative et unité opérationnelle de la gendarmerie nationale, remplit des missions de protection, de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de la République et de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053314412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.