Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025

RattachementSection 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles 6 à 9)

IdentifiantLEGIARTI000053314462

Texte parentLEGITEXT000053314437

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel. Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.

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