Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314630
Texte parentLEGITEXT000053314610
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GROUPES D'EMPLOIS
3. NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
4. Hors-groupe 1
5. 1
6. Hors-groupe 2
7. 11
8. Groupe 1
9. 21
10. Groupe 2
11. 24
12. Groupe 3
13. 88
14. Groupe 4
15. 112
16. Groupe 5
17. 116
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.