Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance susvisé est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Praticiens des armées : «
2. Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle
3. Montants maximaux annuels de la part variable
4. Emploi de 1er niveau
5. 45 000 €
6. 15 000 €
7. Emploi de 2 e niveau
8. 44 000 €
9. 6 000 €
10. Emploi de 3 e niveau
11. 33 000 €
12. 5 000 €
13. Emploi de 4 e niveau
14. 28 200 €
15. 4 000 €
16. Emploi de 5 e niveau
17. 21 000 €
18. 3 000 €
19. » ; 2° Au 3°, qui devient le 4°, les mots : « et professeurs de l'enseignement maritime » sont remplacés par les mots : «, professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1