Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314632
Texte parentLEGITEXT000053314610
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance susvisé est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Praticiens des armées : «

2. Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

3. Montants maximaux annuels de la part variable

4. Emploi de 1er niveau

5. 45 000 €

6. 15 000 €

7. Emploi de 2 e niveau

8. 44 000 €

9. 6 000 €

10. Emploi de 3 e niveau

11. 33 000 €

12. 5 000 €

13. Emploi de 4 e niveau

14. 28 200 €

15. 4 000 €

16. Emploi de 5 e niveau

17. 21 000 €

18. 3 000 €

19. » ; 2° Au 3°, qui devient le 4°, les mots : « et professeurs de l'enseignement maritime » sont remplacés par les mots : «, professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053314632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.