Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314634
Texte parentLEGITEXT000053314610
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emplois
3. Dont emplois relevant des dispositions
de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales
4. Responsabilité de 1er niveau
5. 899
6. 1
7. Responsabilité de 2 e niveau
8. 3 131
9. 17
10. Responsabilité de 3 e niveau
11. 5 021
12. 37
13. Responsabilité de 4 e niveau
14. 15 040
15. 203
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 3
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