Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314638
Texte parentLEGITEXT000053314610
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emploi
3. Responsabilité de 1er niveau
4. 26
5. Responsabilité de 2 e niveau
6. 33
7. Responsabilité de 3 e niveau
8. 94
9. Responsabilité de 4 e niveau
10. 311
11. Total
12. 464
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
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