Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053314640

Texte parentLEGITEXT000053314610

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 mai 2023 : art. 1, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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