1. Les articles 1 er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est.
Arrêté du 30 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2026.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053314810
Texte parentLEGITEXT000053314801
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