RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 8 janvier 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. AVENANT NO 2 AU CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE BILLETTERIE À USAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES
3. (Approuvé par l'arrêté du 16 octobre 2009)
4. Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques est ainsi modifié :
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