Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article unique

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2026.

TexteArrêté du 24 décembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053314831

Texte parentLEGITEXT000053314817

Référencearticle unique de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 8 janvier 2026)Légifrance →

1. Après le 6° du 3.1.1, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

2. « 7° L'information sur l'accessibilité de la séance aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux personnes aveugles ou malvoyantes. »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.