Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Désignation
3. Plafonds de ressources (en euros)
4. Zone I
5. Zone II
6. Zone III
7. Bénéficiaire isolé
8. 970
9. 905
10. 878
11. Couple sans personne à charge
12. 1 168
13. 1 104
14. 1 068
15. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
16. 1 486
17. 1 408
18. 1 366
19. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
20. 1 768
21. 1 677
22. 1 628
23. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
24. 2 165
25. 2 059
26. 1 989
27. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
28. 2 497
29. 2 377
30. 2 298
31. Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
32. 2 781
33. 2 646
34. 2 555
35. Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
36. 3 079
37. 2 929
38. 2 830
39. Par personne à charge supplémentaire
40. 300
41. 282
42. 262
43. » ; 2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
44. Désignation
45. Limites des plafonds de ressources (en euros)
46. Zone I
47. Zone II
48. Zone III
49. Bénéficiaire isolé
50. 1 476
51. 1 379
52. 1 336
53. Couple sans personne à charge
54. 1 781
55. 1 682
56. 1 628
57. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
58. 2 265
59. 2 146
60. 2 080
61. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
62. 2 695
63. 2 556
64. 2 481
65. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
66. 3 298
67. 3 137
68. 3 029
69. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
70. 3 806
71. 3 623
72. 3 502
73. Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
74. 4 237
75. 4 031
76. 3 893
77. Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
78. 4 690
79. 4 462
80. 4 314
81. Par personne à charge supplémentaire
82. 457
83. 429
84. 399
85. » ; 3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
86. Désignation
87. Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
88. Zone I
89. Zone II
90. Zone III
91. Bénéficiaire isolé
92. 61,13
93. 54,07
94. 50,56
95. Couple sans personne à charge
96. 74,07
97. 65,83
98. 61,13
99. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
100. 83,46
101. 72,89
102. 68,18
103. Par personne à charge supplémentaire
104. 11,75
105. 10,58
106. 9,40
107. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2018 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II