Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053315211
Texte parentLEGITEXT000053315208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la treizième ligne, les mots : « Directeur technique » sont remplacés par les mots : « Ingénieur du ministère de la justice » ;
3. 2° A la quatorzième ligne, le mot : « Technicien » est remplacé par les mots : « Technicien du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 septembre 2012 : art. 1
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