Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2026
Publié le7 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOC2534145A
IdentifiantLEGITEXT000053315364
RéférenceArrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 modifié portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053315370

1. Le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes autorisé par l'arrêté du 7 octobre 2025 susvisé est fixé à 20.

Article 2 LEGIARTI000053315372

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines, affaires financières, organisation, H. Charpentier

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053315364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.