Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053315370

Texte parentLEGITEXT000053315364

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 8 janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes autorisé par l'arrêté du 7 octobre 2025 susvisé est fixé à 20.

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