Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les documents d'information relatifs à l'autorisation, au carnet de route et les attestations associées sont disponibles, soit sous la forme d'un fichier numérique soit sur papier blanc. Lorsqu'un document est conservé sous un format numérique, il convient que le conducteur soit en mesure de le montrer aux agents chargés du contrôle, sur un appareil mobile. » ;
4. 2° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Les préfets de région (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) attribuent les autorisations via le système numérique CEMT.
6. « Le responsable de l'entreprise accède aux autorisations attribuées via le système numérique CEMT. Chaque fois qu'une autorisation CEMT est délivrée, il lui est attribué via le système numérique un carnet de route dans lequel tous les voyages effectués sous le couvert de cette autorisation doivent être consignés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002 : art. 4