Arrêté du 8 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053315461
Texte parentLEGITEXT000053315453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de la liste annexée à l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° A la rubrique « Région Normandie », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d'intérêt public Centre Informatique et d'Applications Numériques Normandie (CRIANN) » ;

3. 2° A la rubrique « Région Nouvelle-Aquitaine », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d'intérêt public Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » ;

4. 3° A la rubrique « Région Hauts-de-France », est supprimée la ligne : « Groupement d'intérêt public Université numérique en santé et sport (UNESS) » ;

5. 4° A la rubrique « Région Auvergne-Rhône-Alpes », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d'intérêt public Université Numérique En Santé et Sport. fr (UNESS. fr) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2021 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053315461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.