Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2025 au 17 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053317586
Texte parentLEGITEXT000053317582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. Délégation à la stratégie.
2. Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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