Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2025 au 17 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053317618
Texte parentLEGITEXT000053317582
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. Directeur général adjoint.

2. Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

3. Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 100 000 € relatifs à la gestion des services placés sous son autorité et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053317618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.