Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2025 au 17 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053317594
Texte parentLEGITEXT000053317582
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. Délégation aux relations internationales.

2. Délégation est donnée à M. Benoît Godart, chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

3. Pôle affaires européennes :

4. Délégation est donnée à Mme Karine Boris-Treille, cheffe de pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

5. Pôle coopération internationale :

6. Délégation est donnée à Mme Agnès Laurent, cheffe de pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053317594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.