Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2025 au 17 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053317602
Texte parentLEGITEXT000053317582
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.

2. Bureau études et projets du système d'information :

3. Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

4. Délégation est donnée à Mme Patricia Villette, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

5. Bureau infrastructures :

6. Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

7. Délégation est donnée à M. Damien Criniere, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

8. Bureau satisfaction des utilisateurs :

9. Délégation est donnée à M. Eric Laurent, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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