Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 juillet 2025
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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