Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053317791
Texte parentLEGITEXT000053317780
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
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