Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
1. L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 5 mai 2025
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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