Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Publics concernés : l'éco-organisme et les systèmes individuels agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les centres VHU et les broyeurs, l'ADEME. Objet : le présent arrêté modifie les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels agréés pour la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur en supprimant ou en reportant la réalisation de plusieurs études qui doivent notamment être réalisées en lien avec l'ADEME. Ces modifications ont principalement pour objet de rendre plus efficient et de simplifier le programme d'études de la filière au regard de ses enjeux. Par ailleurs, l'arrêté permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels de se coordonner pour réaliser leurs études et leurs évaluations à condition que les résultats de ces études et évaluations permettent d'apprécier leurs performances et leurs obligations respectives. Enfin, l'arrêté pérennise l'élaboration du rapport d'activités qui était élaboré conjointement par les producteurs de véhicules sur la gestion des véhicules abandonnés dans les collectivités territoriales d'outre-mer depuis 2017. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : cet arrêté est pris pour l'application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (15°), ainsi que la section 9 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 9 octobre 2025,