Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053317887

Texte parentLEGITEXT000053317878

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexés à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, sont modifiés conformément aux dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté.

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