Article 1 LEGIARTI000053318215
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NOREAEA2533377A
IdentifiantLEGITEXT000053318208
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053318217
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 3 LEGIARTI000053318219
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053318221
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2016 : art. null
Fait le 18 décembre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA3
Code du service national
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2025).